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NOUVELLE DÉCLARATION FONCIÈRE
Agenda : le 12-05-2023
NOUVELLE DÉCLARATION FONCIÈRE
Vous êtes propriétaire d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un bien locatif...
À compter de cette année, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée pour l’ensemble des ménages.
En revanche, les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont maintenues.
Pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place.
Si vous êtes propriétaire, vous êtes concerné par cette nouvelle obligation déclarative.
Ainsi, vous devez pour chacun de vos locaux (y compris les parkings, caves, etc.), indiquer à l’administration fiscale à quel titre vous les occupez et, quand vous ne les occupez pas vous-même, l’identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023).
Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la situation d’occupation de vos biens, dans l’onglet « Biens immobiliers » de votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr
Pour plus d’informations vous pouvez consulter l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr
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