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Démarches administratives
- Carte d'identité
- Passeport
- Demande d'autorisation de sortie du territoire
- Inscription sur liste électorale
- Recensement
- Permis de construire et déclaration préalable
- Etat civil
- Naturalisation
- PACS
- Changement de prénom ou de nom de famille
A noter :
Il est désormais possible d'effectuer certaines démarches administratives en ligne, sans être obligé de se déplacer à la mairie. Pour cela, il suffit de se rendre sur le site : mon.service-public.fr
Les démarches concernées sont :
- inscription sur les listes électorales,
- recensement citoyen obligatoire,
- déclaration d'un changement de coordonnées,
- demande d'un acte d'état civil (naissance, décès, mariage) : à faire en ligne sur http://document-service-public.fr
- inscription sur les listes électorales,
- recensement citoyen obligatoire,
- déclaration d'un changement de coordonnées,
- demande d'un acte d'état civil (naissance, décès, mariage) : à faire en ligne sur http://document-service-public.fr
PERMIS DE CONDUIRE ET CARTES GRISES
Fin de la délivrance des permis de conduire et des cartes grises en préfecture et sous-préfecture
Pour la délivrance des permis de conduire : il ne faut plus se déplacer en sous-préfecture ou en préfecture mais effectuer ces démarches sur le site: ants.gouv.fr
Il en va de même pour les déclarations de cession de véhicule à faire sur ce même site.
Pour les cartes grises : L'intégralité des démarches doivent être réalisées soit :
1/ sur Internet, sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), à l'adresse suivante : https://ants.gouv.fr/
Il existe 5 téléprocédures sur le site de l’ANTS :
- la demande de duplicata intitulée " je refais ma carte grise (certificat d'immatriculation)"
- le changement d'adresse intitulé "je modifie l'adresse sur ma carte grise"
- la déclaration de cession intitulée "je vends ou je donne mon véhicule"
- le changement de titulaire intitulé "j'achète ou je reçois un véhicule d'occasion" (uniquement pour les véhicule d'occasion déjà immatriculé en France)
- la demande complémentaire intitulée "je souhaite faire une autre demande" qui permet de réaliser toutes les demandes non mentionnées ci-dessus (ex :demande de remboursement de taxe, demande de correction des données, changement d'état civil, immatriculation des véhicules neufs ou d'occasion importés, usurpation de plaques, changement des caractéristiques techniques du véhicule.
2/ via un professionnel de l'automobile agréé par la préfecture
Pour les opérations courantes, notamment pour opérer le changement de titulaire dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion, les usagers peuvent également recourir aux services des professionnels de l’automobile agréés par la préfecture (liste des professionnels par département disponible sur : https://immatriculation.ants.
Pour accéder à ces téléprocédures, soit :
Je m’identifie directement avec FranceConnect avec l’un de mes comptes existants « impots.gouv.fr », « ameli.fr » ou « idn.laposte.fr » (mode de connexion obligatoire pour les 2 dernières procédures, "j'achète ou je reçois un véhicule d'occasion" et "je souhaite faire une autre demande")soit
Je crée mon compte ANTS* en cliquant sur « Mon espace » avec mon adresse mail et un mot de passe (je reçois par mail mon identifiant et mon code personnel transmis également par courrier (ou figurant sur le courrier d’envoi de mon ancienne carte grise), je me connecte ensuite sur mon espace.)
Comment contacter l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :
- assistance téléphonique : numéro unique 34 00 (0,06 euros par minute).
- assistance par courriel : sur le site de l’ANTS, www.ants.gouv.fr, rubrique « contacter l'ANTS »
Si vous ne disposez pas de matériel informatique et/ou de connexion à internet, un point numérique est à votre disposition au sein de la préfecture et des sous-préfectures du département pour vous accompagner dans votre démarche.