Principaux Arrêtés Municipaux et Préfectoraux

ANNEE 2026 :

Arrêté municipal 2026-68 portant interdiction temporaire de circulation le 19/06/2026 (Journée sportive à l'école)

Arrêté municipal 2026-66 portant interdiction temporaire de circulation le 26/06/2026 (Kermesse)

Arrêté municipal 2026-64 portant interdiction temporaire de circulation le 28/06/2026 (Brocante)

Arrêté préfectoral portant sur une restriction des usages de l'eau

Arrêté préfectoral portant seconde dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine

ANNEE 2025 :

Arrêté municipal 2025-72 interdisant la baignade et la pêche rue du Pré

ANNEE 2023 :

Arrêté préfectoral concernant la création de la Commission de suivi de site (CSS) de la plateforme multi-activités de Bazancourt-Pomacle

Arrêté préfectoral visant à limiter l'exposition des populations aux soins urticantes des chenilles processionnaires

Arrêté Municipal 2023-112 portant sur l'obligation de tenir les chiens en laisse, de ramasser leurs déjections et interdisant la divagation

ANNEE 2021 :

Arrêté municipal permanent n°2021-47 : Zones 30 rue du Pavé, rue Saint Roch et rue de Saint Etienne et priorités à droite rue du Pavé

Arrêté permanent n° 2021-20 : Modification du sens de la circulation rue du Canal, rue des Crayères et ruelle des Crayères, Zone 30 ruelle Goyeux et sur une partie de la rue du Canal

ANNEE 2018 :

Arrêté 2018-17 règlement du jardin du souvenir et du columbarium

Arrêté 2018-06 déneigement et enlèvement du verglas

ANNEE 2017 :

Arrêté 2017-91 autorisation de stationner rue Saint Roch

Arrêté 2017-75 Règlement du cimetière au 5 octobre 2017

Arrêté 2017-56 baignade et pêche interdite sur le pont rue du Pavé

Arrêté 2017-41 bruits bennes à verre

Arrêté 2017-18 refus transfert pouvoirs police spéciale à CU Grand Reims