Principaux Arrêtés Municipaux et Préfectoraux

ANNEE 2025 : 

arrêté préfectoral portant limitation des mouvements d'ovins du 30 mai au 9 juin 2025

arrêté préfectoral définissant les seuils et les restrictions des usages de l’eau provenant des nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs nappes d’accompagnement, dans le département de la Marne en période de sécheresse, signé le 26 mai 2025, portant le numéro 44-2025-SEC.



ANNEE 2024 :

Arrêtés préfectoraux  portant interdiction de vente et restriction de transport et d'usage de produits dans le périmètre du département de la Marne (artifices de divertissement, hydrocarbures, acides, produits inflammables, etc.) et portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique






ANNEE 2023 :

Arrêté préfectoral concernant la création de la Commission de suivi de site (CSS) de la plateforme multi-activités de Bazancourt-Pomacle

Arrêté préfectoral visant à limiter l'exposition des populations aux soins urticantes des chenilles processionnaires

Arrêté Municipal 2023-112 portant sur l'obligation de tenir les chiens en laisse, de ramasser leurs déjections et interdisant la divagation


ANNEE 2018 :

Arrêté 2018-17 règlement du jardin du souvenir et du columbarium

Arrêté 2018-06 déneigement et enlèvement du verglas

ANNEE 2017 :

Arrêté 2017-91 autorisation de stationner rue Saint Roch

Arrêté 2017-75 Règlement du cimetière au 5 octobre 2017

Arrêté 2017-56 baignade et pêche interdite sur le pont rue du Pavé

Arrêté 2017-41 bruits bennes à verre

Arrêté 2017-18 refus transfert pouvoirs police spéciale à CU Grand Reims



ANNEE 2021 :

Arrêté municipal permanant n°2021-47 : Zones 30 rue du Pavé, rue Saint Roch et rue de Saint Etienne et priorités à droite rue du Pavé

Arrêté permanent n° 2021-20 : Modification du sens de la circulation rue du Canal, rue des Crayères et ruelle des Crayères, Zone 30 ruelle Goyeux et sur une partie de la rue du Canal