Commission de suivi de site (CSS) thématique "odeurs"

Les odeurs peuvent être d’origines diverses. Pour leur part, les industriels de la Plaque de Bazancourt / Pomacle sont conscients que leurs activités peuvent générer des odeurs et des gênes olfactives dans leur voisinage.

C’est pourquoi, une Commission de Suivi de Site (CSS) sur la thématique des odeurs sur la plaque de Bazancourt / Pomacle a été créée le 6 décembre dernier.

La commission a pour mission d’instaurer un cadre d’échanges et d’informations entre les différents représentants des collèges (élus, riverains, salariés de la plaque,…) sur les actions à mener, sous le contrôle des pouvoirs publics, par les différents exploitants concernés, en vue de prévenir et si nécessaire remédier aux nuisances olfactives que peuvent générer les différentes installations industrielles.
En particulier, la commission est :
– informée annuellement des signalements des nuisances olfactives et des résultats des relevés de l’année N-1 réalisés sur la plateforme de Bazancourt,
– informée le plus en amont possible par les exploitants des projets de modification ou d’extension des installations de nature à modifier ou générer des nuisances olfactives,
– informée par les exploitants :
* des actions réalisées pour la prévention des nuisances et leur coût,
* des comptes-rendus des incidents ou accidents survenus sur les sites ayant pu générer des nuisances olfactives,
* le cas échéant, des programmes de réduction des nuisances projetés ou mis en œuvre.

Les collectivités territoriales membres de la commission informent la commission des changements en cours ou projetés pouvant avoir un impact sur l’aménagement de l’espace autour desdites installations.

Voir les détails de l’arrêté préfectoral en cliquant sur ce lien

À compter du 1er février 2024, l’observatoire des odeurs de la plateforme industrielle de Bazancourt tenu depuis des années par la société ARD sera repris par la société ODOMETRIC, entreprise spécialisée dans la gestion des odeurs dans l’environnement,

 


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