DÉCÈS

DÉCLARATION DE DÉCÈS

Où faire la déclaration ?
Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.

Par qui ?
Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet (entreprise de pompes funèbres).

Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.

Pièces à produire :
Le livret de famille et l’acte de naissance du défunt.